Conditions générales de vente des formations Pollen

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société POLLEN SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 951 158 278, au capital social de 42900 euros, dont le siège est situé 1bis avenue Amelie, 92320 Chatillon («Pollen») propose au client, acheteur professionnel qui l'accepte (le « Client »), des formations (les « Formations ») dont la liste et les caractéristiques sont décrites sur le site internet de Pollen (le « Site »). Le dépôt de la déclaration d’activité de Pollen en tant qu’organisme de formation est en cours. Le participant à toute Formation est désigné « Apprenant ». Le Client se porte fort du respect des présentes par l’Apprenant. Le Client et les Apprenants sont dénommés collectivement les « Utilisateurs ».

Sauf dérogation formelle et expresse de Pollen, les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Les CGV sont complétées par le devis ou la Fiche Descriptive correspondant à la Formation choisie. Les CGV et le devis ou la Fiche Descriptive constituent ensemble la convention de formation professionnelle.

Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site et sont reproduites sur tous les devis et factures émis par Pollen.

Acceptation des CGV

Les Clients souhaitant s’inscrire à une Formation doivent préalablement avoir pris connaissance des CGV et les accepter expressément. En fonction des moyens de contractualisation, l’acceptation des CGV est matérialisée par :

• La signature du devis ou le paiement d’une facture auxquels sont jointes les CGV ; ou
• Une case à cocher puis l’achat de la Formation en cas de contractualisation en ligne.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas s’inscrire à la Formation.

Formations proposées

2.1 L’ensemble des Formations proposées par Pollen est consultable en ligne sur le Site. Le Site propose pour chaque Formation une fiche descriptive (la « Fiche descriptive ») précisant notamment la langue dans laquelle est dispensée la Formation, l’objectif de la Formation, le programme de la Formation, le profil de l’expert prodiguant la Formation (« l’Expert »), les éventuels prérequis pour participer à la Formation, les modalités de la Formation (date, heure, lieu et accessibilité des sessions), le prix de la Formation.

2.2 Les Utilisateurs peuvent, par simple navigation sur le Site, lancer la recherche d’une Formation parmi les thématiques proposées en page d’accueil du Site.

2.3 Pour chaque session de Formation, un nombre minimum et maximum d’Apprenants est précisé sur la Fiche Descriptive ; les inscriptions pour une session donnée, cessent d'être acceptées lorsque le nombre maximum d’Apprenants est atteint. Cependant, Pollen pourra, à sa seule discrétion, décider de maintenir une session alors que le nombre minimum d’Apprenants n’a pas été atteint ou accepter des Apprenants supplémentaires par rapport au nombre maximum mentionné sur la Fiche Descriptive.

2.4 Pollen propose des Formations présentielles qui peuvent être réalisées au choix et à la discrétion de Pollen dans ses locaux ou dans un lieu extérieur ainsi que des Formations en ligne qui se présentent sous la forme de classes virtuelles en synchrone, suivies à distance par l’Apprenant.

2.5 Dans certains cas, des sessions individuelles sont proposées (le « Mentoring ») en complément de la session collective de Formation. Ainsi, l’offre « Pollen Plus » est proposée lorsqu’elle est disponible et contient une session collective de Formation et du Mentoring.

Modalités d’inscription

3.1 Pour accéder aux Formations, le Client doit être un professionnel défini comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le contrat étant conclu à distance et le Client étant un professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation.

3.2 Toute inscription à une Formation se fait en ligne sur le Site ou via le Pollen Hub, plateforme mise à disposition des Clients dans le cadre de l’achat de packs de crédits (cf. Article Fonctionnement des crédits) et nécessite l’acceptation des CGV. Dans certains cas, l’inscription à une Formation pourra s’effectuer par l’envoi et la signature par le Client du devis émis par Pollen. L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel.

3.3 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte valent preuve de leur identité.

3.4 L’inscription de l’Utilisateur à une session de Formation et donc la réservation de sa place n’est prise en compte qu’à réception du paiement du prix de la Formation. Un accusé de réception du paiement est adressé au Client. Pollen vérifie l’adéquation du profil de l’Apprenant par rapport aux prérequis de la Formation dans les 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception du paiement. En cas de non adéquation du profil de l’Apprenant, Pollen se réserve le droit de refuser son inscription et de contacter le Client afin de proposer une autre Formation appropriée.

Modalités de Formation

4.1 Pollen est libre de choisir le lieu et le format de la Formation, d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Certaines Formations sont dispensées exclusivement en anglais ; il appartient à l’Utilisateur de vérifier la langue de la Formation sur la Fiche Descriptive.

4.2 Pollen pourra, à sa seule discrétion, faire appel à des Experts pour animer des Formations, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Pollen s’assure que les Experts présentent les qualifications professionnelles nécessaires et demeure seul responsable à l’égard du Client des prestations sous-traitées.

4.3 La durée d’une session de Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur la Fiche descriptive de la Formation disponible sur le Site.

4.4 Les Apprenants à une Formation en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché au sein des locaux accueillant la Formation, et ce, au même titre que les Apprenants à une Formation à distance sont tenus de respecter un comportement responsable et éthique conformément à l’article 8 des présentes.

4.5 Pollen ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur constatée dans la documentation remise à l’Apprenant retraçant l’essentiel de la Formation suivie (le « Contenu Apprenant »). Le Client reconnaît et accepte que le Contenu Apprenant n’engage en aucun cas, sur son exhaustivité, Pollen, n’étant nullement tenu d’assurer une quelconque mise à jour a postériori de la Formation.

4.6 A l’issue de la Formation, Pollen fera parvenir à l’Apprenant, par e-mail un certificat de suivi de la Formation.

Fonctionnement des crédits

5.1 Tout Client a la possibilité d’acheter des packs de crédits (les « Packs Crédits »). La liste et le prix des différents Packs Crédits sont communiqués par Pollen sur demande du Client.

5.2 L’achat d’un Pack Crédits donne accès au Client à une plateforme (le « Pollen Hub ») lui permettant principalement de valider les demandes d’inscriptions des Apprenants aux Formations et de suivre l’utilisation des Crédits.

5.3 Un Crédit donne droit à l’inscription d’un Apprenant à :

• Une demi-journée de Formation inter-entreprises ou intraentreprises selon le choix du Client, quel que soit son format (en présentiel ou en distanciel), ou
• Deux prestations de Mentoring.

Une Formation dispensée sur une journée pourra être suivie par un Apprenant en échange de deux Crédits.

5.4 Les Packs de crédits sont valables pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de la mise à disposition du Pollen Hub au Client. A l’issue de ce délai, les crédits non utilisés seront perdus sauf si un Pack de crédits d’une valeur équivalente est de nouveau acheté par le Client. Dans cette hypothèse, les crédits n’ayant pas été consommés, seront reportés pour une nouvelle durée de 12 mois (dans la limite d’une durée totale de validité d’un crédit de 24 mois).

Tout crédit non utilisé et non reportable ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de Pollen.

Prix

6.1 Les prix des Formations proposées par Pollen sont indiqués en euros hors taxes, auxquels est appliqué le taux de TVA en vigueur (« Prix »). Les Prix en vigueur des Formations figurent dans la Fiche Descriptive de chaque Formation disponible sur le Site ou dans le devis visé à l’article 3.2.

6.2 Le Prix des Formations en distanciel n’inclut pas le coût de la connexion à Internet ni le coût du moyen technique permettant de se connecter (ordinateur ou autre) qui demeure à la charge du Client.

6.3 Le Prix d’une Formation en présentiel comprend le déjeuner mais n’inclut pas les éventuels frais de déplacement (transport, hôtellerie, etc.) qui demeurent à la charge du Client.

Modalités de paiement

7.1 Le Client procède au paiement d’une Formation grâce à un des moyens de paiement proposé par Pollen.

7.2 Pour toute inscription hors ligne (via l'envoi d'un devis), le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou par e-virement bancaire, sur le compte bancaire de Pollen mentionné sur la facture. Si le Client souhaite payer par virement bancaire classique, il doit se rapprocher de sa banque afin d'effectuer le virement. Si le Client souhaite payer par e-virement, il lui suffit de cliquer sur le bouton "Payer maintenant", situé en bas de la facture émise par Pollen, sélectionner sa banque puis vérifier les informations relatives au paiement avant de valider le virement. Le e-virement est réalisé via le prestataire de paiement Fintecture, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 834 500 548 et ayant son siège social 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Fintecture est un établissement de paiement supervisé et autorisé par la Banque de France et l’ACPR sous le N°17248. Le service de e-virement n'est disponible que pour les banques listées par le prestataire de paiement.

Sauf accord spécifique entre les Parties, le virement bancaire ou le e-virement doit être réalisé par le Client dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la date de facturation.

7.3 Pour toute inscription en ligne (via le Site ou via le Pollen Hub), le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire. Si le Client souhaite payer par virement bancaire, il doit se rapprocher de sa banque afin d'effectuer le virement sur le compte bancaire de Pollen mentionné sur la facture dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la date de facturation. Pour tout paiement par carte bancaire, Pollen fait appel au prestataire de paiement Stripe Technology Europe, Limited agréée en tant qu'établissement de monnaie électronique par la Banque centrale d'Irlande sous la référence C187865, pour la gestion et la réalisation des transactions financières.

7.4 Le Client contracte directement avec le prestataire de paiement pour ce qui a trait à la transaction financière, ce qu’il reconnaît et accepte. Aucune des données relatives aux cartes bancaires ni aux comptes bancaires des Clients ne transite par Pollen qui n’en a jamais connaissance. Les informations bancaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable de traitement est le prestataire de paiement. Les informations collectées comprennent :

• Les données d’identification de l’acheteur,
• Les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement ou RIB),
• Le montant de l’achat,
• La date d’achat.

7.5 Le montant total de la Formation est exigible dès l’inscription du Client à ladite Formation. Il est rappelé que l'inscription à une session de Formation et donc la réservation de la (des) place(s) n’est prise en compte qu’à réception du complet paiement du prix de la Formation par Pollen. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la signature du devis, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros seront exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable. De plus, Pollen se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement des dettes du Client, sans engager sa responsabilité et sans que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement.

7.6 Le Client est informé et accepte expressément que tout incident de paiement de tout ou partie du prix de la Formation entraînera automatiquement la caducité de la transaction et donc la non-inscription du Client à la session de Formation.

Evaluation des Experts

8.1 A l’issue de chaque session de Formation, Pollen adresse à l’Apprenant un lien confidentiel et unique l’invitant à donner un avis sur l’Expert et/ou sur la Formation.

8.2 Pour émettre un avis, l’Apprenant doit avoir reçu un lien confidentiel et unique adressé par Pollen ou scanner le QR code prévu à cet effet à la fin de la session de Formation. Ce lien permet de garantir que les avis sont rédigés par un Apprenant ayant effectivement reçu la Formation objet de l’avis.

8.3 Tout avis rédigé par l’Apprenant doit être conforme aux obligations de conformité à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu’au respect des droits des tiers. L’avis doit être objectif, jamais excessif ou insultant et se limiter aux informations strictement nécessaires à qualifier la satisfaction de l’Apprenant.

8.4 A défaut, Pollen se réserve le droit de rejeter l’avis en cause.

8.5 La rédaction d’un avis par l’Apprenant entraîne automatiquement son consentement à ce que :

• L’avis soit diffusé à titre gracieux par Pollen sur le Site,
• L’avis soit diffusé via le Pollen Hub mis à disposition du Client ayant acheté un Pack Crédit et ayant permis à l’Apprenant d’accéder à la Formation,
• L’avis soit diffusé par Pollen par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site et/ou de la Formation et/ou de l’Expert,
• L’avis soit traduit en toutes langues.

8.6 L’Apprenant renonce à demander à Pollen une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

8.7 Chaque Expert dispose d'un droit de réponse aux avis laissés à son sujet afin de donner sa version des faits. La publication de cette réponse à la suite de l’avis contesté est décidée à la seule discrétion de Pollen.

8.8 Le dépôt d’avis ne donne lieu à aucune contrepartie de la part de Pollen. Les avis restent publiés tant que l’Expert et/ou la Formation sont référencés sur le Site, à moins que l’Apprenant l’ayant rédigé ait demandé la suppression de son avis conformément aux droits que lui confère la loi relative à l’Informatique et aux Libertés ; pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données personnelles menée par Pollen : Politique de confidentialité.

Obligations des Utilisateurs

9.1 Les Utilisateurs s’interdisent de solliciter les Experts directement aux fins de bénéficier de prestation de formation autrement que par l’intermédiaire de Pollen.

9.2 Les Utilisateurs s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdisent de divulguer, toute information, document, contenu, Contenu Apprenant, donnée ou concept, dont ils ont connaissance dans le cadre de la Formation.

9.3 Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils communiquent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Les Utilisateurs s’engagent à conserver leurs identifiant et mot de passe confidentiels. Ils prennent la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de leurs identifiants et mot de passe.

9.4 Les Apprenants s’engagent à respecter les horaires des Formations et à signaler à Pollen tout retard. Par ailleurs, tout Apprenant doit :

• Se comporter de façon professionnelle,
• Se présenter au lieu de formation ainsi qu’en classe virtuelle en tenue correcte,
• Avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des Formations,
• Adopter un ton approprié, respectueux et courtois dans les échanges avec l’Expert et avec les autres Apprenants.

Toute intimidation ou harcèlement, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdits.

Si un Apprenant se livre à de tels comportements, Pollen pourra prendre toute mesure disciplinaire qu'elle juge appropriée.

Modification, annulation, et report

Modifications à l’initiative du Client

10.1.1 Le Client reconnaît et accepte que la signature du devis ou l’achat en ligne de la Formation constitue un engagement ferme et définitif. Ainsi, tout report, demande de modification ou annulation doit être notifié par écrit (email ou LRAR) à Pollen dans les plus brefs délais mais ne donne lieu à aucun remboursement ni aucune restitution du crédit dans le cadre d’un Pack Crédits.

10.1.2 Pollen accepte qu’un Apprenant puisse se substituer à un autre, sans frais, et sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• D’avoir informé par écrit Pollen au plus tard 2 (deux) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation ;
• D’avoir préalablement communiqué à Pollen les informations du nouvel Apprenant ;
• De l’adéquation des prérequis du nouvel Apprenant avec ceux définis dans la Fiche Descriptive de la Formation.

Modifications à l’initiative de Pollen

10.2.1 En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, Pollen peut être contraint d’annuler et/ou reporter une session de Formation sans que sa responsabilité puisse être engagée. Sont aussi considérés par les Parties comme ayant le caractère de la force majeure sans avoir à en démontrer les critères, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, …), l’absence de l’Expert, une pandémie, un virus informatique malveillant.

10.2.2 Pollen se réserve le droit de supprimer, d’annuler ou de reporter une session de Formation, notamment en cas de nombre d’Apprenants insuffisant, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

10.2.3 Dans cette hypothèse, Pollen s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite session de Formation dans les meilleurs délais. Si la nouvelle date de session de Formation proposée par Pollen ne convient pas au Client, Pollen s’engage, au choix du Client, à (i) émettre un avoir au Client valable sur tout type de Formation proposée par Pollen, ou (ii) à procéder au remboursement du prix de la Formation déjà réglé par le Client à l’exclusion de tout autre coût, frais ou dépense. En cas de Formation achetée grâce à un Pack Crédit, Pollen procèdera à la restitution du(des) crédit(s) ayant servi à l’achat de ladite Formation annulée sans autre indemnité.

10.2.4 Pollen se réserve le droit de modifier le format d’une Formation sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable du Client par e-mail.

Propriété intellectuelle

11.1 Le Contenu Apprenant ne peut faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation ou traduction sans l’accord préalable et écrit de Pollen. Seul un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti à l’Apprenant. A cet égard, l’Apprenant et plus largement le Client s’interdisent de divulguer et/ou d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, le Contenu Apprenant.

11.2 Les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par Pollen au sein du Site et du Pollen Hub, ainsi que le Site luimême et le Pollen Hub lui-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

11.3 Pollen est propriétaire de ses Signes Distinctifs (marque, logos, signes, dessins) et tout Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Pollen.

11.4 Dans le cadre de l’achat d’un Pack Crédits et sous réserve de son complet paiement par le Client, ce dernier se voit concéder, pour la durée de validité du Pack Crédits et pour la France, un droit d’utilisation personnel, non transférable, non cessible et non exclusif du Pollen Hub aux fins de lui permettre d’attribuer et de suivre l’utilisation des Crédits. Ce droit d’utilisation n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle et/ou matérielle sur le Pollen Hub dont Pollen est seul propriétaire.

11.5 Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, du Site, du Pollen Hub, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite et préalable de Pollen sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Renseignement, réclamation

12. Toute précision relative aux CGV, demande d'information et/ou réclamation doit être faite par courrier électronique à l’adresse suivante contact@heypollen.com. Pollen s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

Responsabilité

13.1 Pollen s’engage à ce que les Formations soient conformes à la description qui en est faite dans la Fiche descriptive accessible sur le Site.

13.2 Le Client est seul responsable du choix de la Formation fournie par Pollen.

13.3 Les Utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiant et mot de passe et reconnaissent expressément que toute utilisation du Site et/ou de Pollen Hub depuis leur compte sera réputée avoir été effectuée par eux-mêmes. Dans l’hypothèse où un Utilisateur constaterait que son compte a été utilisé à son insu ou par une personne non habilitée, il s’engage à en avertir Pollen dans les plus brefs délais et lui reconnaît le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

13.4 La responsabilité de Pollen ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Pollen serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de Pollen ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée sauf en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

Données personnelles

14. Les données personnelles des Utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique par Pollen en qualité de responsable de traitement dont les finalités de traitement sont prévues dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site : Politique de confidentialité.

Dispositions générales

15.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Pollen sans autre formalité que leur mise en ligne. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat de la Formation en ligne ou de l’émission du devis.

15.2 Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Si la suppression de la clause concernée affecte l’équilibre du contrat, les Parties se rapprocheront pour tenter de trouver une clause valide d’effet économique et juridique équivalent à la clause invalidée et la substituer à cette dernière.

15.3 Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

15.4 Les dispositions contractuelles ayant vocation à s’appliquer après l’expiration des CGV, soit par arrivée de leur terme, soit par résiliation, demeureront en vigueur.

15.5 Pollen est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sous réserve de l’autorisation préalable du Client. En l’absence de réponse du Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi de la demande, le Client sera présumé avoir accepté l’utilisation demandée par Pollen.

15.6 Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

15.7 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

15.8 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

15.9 Les CGV sont régies par le droit français. Les Parties s’efforceront de résoudre amiablement toute difficulté survenant entre elles quant à l’interprétation ou à l’exécution des CGV. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige ou contestation en lien avec les CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.